Règlement grand-ducal du 13 novembre 2002 remplaçant
a) l'annexe I de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;
b) l'annexe IV du règlement grand-ducal du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux.

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Règlement grand-ducal du 13 novembre 2002 remplaçant

a) l'annexe I de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;
b) l'annexe IV du règlement grand-ducal du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 9 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;

Vu la directive modifiée 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets;

Vu la directive modifiée 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux;

Vu la décision 94/3/CE;

Vu la décision 94/904/CE;

Vu la décision 2000/532/CE;

Vu la décision 2001/118/CE;

Vu la décision 2001/119/CE;

Vu la décision 2001/573/CE;

Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre d'Agriculture;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'annexe I de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets est remplacée par l'annexe du présent règlement intitulée comme suit:

«Annexe I: Catégories et liste de déchets»

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux est modifié comme suit:

L'article 1er, paragraphe 1er est remplacé par le libellé suivant:
«     
1. Le présent règlement a pour objet la gestion contrôlée des déchets dangereux figurant sur la liste en annexe I B de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets, intitulée»Liste de déchets – Catalogue européen de déchets«et marqués d'un astérisque (*). En ce qui concerne les catégories ou types génériques, les constituants et les propriétés des déchets dangereux, la liste prémentionnée tient compte des annexes I, II et III du présent règlement.
     »
A l'article 2, la référence à l'annexe IV est supprimée.
L'annexe IV est supprimée.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Mémorial.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre de l'Environnement,

Le Secrétaire d'Etat,

Eugène Berger

Palais de Luxembourg, le 13 novembre 2002.

Henri


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