Règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets.
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 1996 concernant l'incinération de déchets dangereux. (Mémorial A n° 76 de 1996)
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 20 novembre 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique (...) (Mémorial A n° 6 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 20 novembre 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des (...) (Mémorial A n° 89 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides. (Mémorial A n° 16 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux. (Mémorial A n° 91 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux huiles usagées. (Mémorial A n° 85 de 1989)
- Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (Mémorial A n° 100 de 1999)
- Loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. (Mémorial A n° 57 de 1994)
- Loi du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l'eau. (Mémorial A n° 70 de 1993)
- Loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère. (Mémorial A n° 35 de 1976)
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