Règlement grand-ducal du 20 décembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 ayant pour objet de fixer les indemnités des membres des organes des organismes de sécurité sociale.

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Règlement grand-ducal du 20 décembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 ayant pour objet de fixer les indemnités des membres des organes des organismes de sécurité sociale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 58, alinéa 5, et 266, alinéa 1, du Code des assurances sociales;

Vu les avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce et de la Chambre d'Agriculture;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 du règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 ayant pour objet de fixer les indemnités des membres des organes des organismes de sécurité sociale prend la teneur suivante:

«     

Art. 2.

Pour tenir les présidents de la caisse de maladie des professions indépendantes, de la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels, de la caisse de maladie agricole et de la caisse de pension agricole indemnes de leurs pertes de revenu lors de leurs présences au siège des caisses du fait de leur fonction, ils ont droit en outre à une indemnité mensuelle de 370 euros.

     »

Art. 2.

L'article 3 du même règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 visé à l'article précédent est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur au 1er janvier 2002.

Art. 4.

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Carlo Wagner

Le Ministre du Trésor et du Budget

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 20 décembre 2002.

Henri


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