Règlement grand-ducal du 20 décembre 2002 établissant une troisième partie de projets à subventionner dans le cadre du septième programme quinquennal d'équipement sportif.

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Règlement grand-ducal du 20 décembre 2002 établissant une troisième partie de projets à subventionner dans le cadre du septième programme quinquennal d'équipement sportif.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 24 décembre 1997 autorisant le Gouvernement à subventionner un septième programme quinquennal d'équipement sportif;

Vu l'article 6 de la loi du 8 novembre 2002 autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement sportif et modifiant l'article 1er de la prédite loi du 24 décembre 1997 du septième programme;

Vu les règlements grand-ducaux des 29 mai 1998 et 24 février 1999 établissant respectivement une première et une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du septième programme quinquennal d'équipement sportif;

Vu l'avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois, organisme central du sport;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

– Est approuvée la liste ci-après établissant une troisième partie de projets nouveaux et de projets de modernisation à subventionner dans le cadre du septième programme quinquennal d'équipement sportif:

Nombre

Genre

No

Répartition sur le Territoire

Commune/ Fédération

Lieu

PROJETS NOUVEAUX

3

Halls multisports

7/45

7/46

7/47

Beckerich

Mersch

Wiltz

Beckerich

Mersch

Wiltz

2

Halls des sports

7/48

7/49

Luxembourg

Reckange-sur-Mess

Cessange

Reckange-sur-Mess

8

Terrains des sports

7/50

7/51

7/52

7/53

7/54

7/55

7/56

7/57

Bastendorf

Bertrange

Boevange-sur-Attert

Bourscheid

Lintgen

Luxembourg

Luxembourg

Sandweiler

Bastendorf

Bertrange

Boevange-sur-Attert

Michelau

Lintgen

Cessange

Verlorenkost

Sandweiler

3

Piscines couvertes

7/58

7/59

7/60

Biwer

Rambrouch

Syndicat Intercommunal «Réidener Schwemm»

Biwer

Koetschette

Redange-sur-Attert

PROJETS DE MODERNISATION

1

Hall multisports

7/61

Mersch

Mersch

1

Hall des sports

7/62

Vichten

Vichten

2

Terrains des sports

7/63

7/64

Niederanven

Rosport

Senningerberg

Rosport

1

Piscine couverte

7/65

Schifflange

Schifflange

Art. 2.

– Notre Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 20 décembre 2002.

Henri


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