Règlement grand-ducal du 6 janvier 2003 soumettant à autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq.
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 2000 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des autorisations (...) (Mémorial A n° 127 de 2000)
- Loi du 3 août 1998 portant approbation du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités (...) (Mémorial A n° 65 de 1998)
- Loi du 27 juillet 1992 portant approbation du Traité sur l'Union Européenne et de l'Acte final, signés à Maastricht, (...) (Mémorial A n° 57 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 4 juin 1991 portant modification du règlement grand-ducal du 6 août 1990 imposant le gel (...) (Mémorial A n° 37 de 1991)
- Loi du 30 novembre 1957, portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, (...) (Mémorial A n° 69 de 1957)
- Règlement (CE) nº 2465/96 du Conseil du 17 décembre 1996 concernant l'interruption des relations économiques et (...)
- Règlement (CE) nº 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations (...)
- Règlement (CE) n° 1346/2002 du Conseil du 25 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2465/96 concernant l'interruption (...)
Retour
haut de page