Règlement grand-ducal du 10 janvier 2003 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 10 janvier 2003 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 9 de la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Ministre ayant l'environnement dans ses attributions, désigné par la suite par les termes «le Ministre», institue un groupe de travail chargé d'élaborer le projet de plan directeur sectoriel «Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers».

Art. 2.

Le groupe de travail est composé de représentants des ministères et administrations suivants:

- deux représentants du ministère de l'Environnement,
- deux représentants du ministère de l'Intérieur, dont un délégué de la Direction de l'Aménagement Général du Territoire et de l'Urbanisme,
- un représentant du ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural,
- un représentant du ministère des Travaux Publics,
- un représentant du ministère des Transports,
- un représentant du ministère de l'Économie,
- deux représentants de l'administration des Eaux et Forêts.

Un des représentants du ministère de l'Environnement préside le groupe de travail.

Art. 3.

A chaque membre effectif est adjoint un membre suppléant. En cas d'empêchement, le membre suppléant remplace le membre effectif. Les membres effectifs et les membres suppléants sont nommés par le Ministre, sur proposition, le cas échéant, du ministre du ressort.

Les mandats, renouvelables, du président, des membres effectifs et des membres suppléants portent sur une durée de deux ans. En cas de remplacement d'un membre, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu'il remplace.

Art. 4.

Les réunions du groupe de travail ont lieu à l'initiative du Président qui fixe en même temps l'ordre du jour.

Le Président dirige les débats.

Art. 5.

Pour l'accomplissement de sa mission, le groupe de travail peut s'adjoindre des experts externes.

Art. 6.

Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre de l'Environnement,

Le Secrétaire d'État,

Eugène Berger

Château de Berg, le 10 janvier 2003.

Henri


Retour
haut de page