Règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite.

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Règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite



Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu la loi du 13 juin 1994 sur le régime des peines;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce du 17 décembre 2002 et de la Chambre des Métiers du 12 décembre 2002;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre des Travaux Publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article 1

L'article 2 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est complété par une rubrique numérotée 54° et libellée comme suit:

«     
54°
a) Chantier: périmètre de la voie publique qui fait l'objet de travaux, ou qui est occupé par des obstacles dressés en relation avec des travaux ou à la suite d'un cas de force majeure;
b) Chantier fixe: chantier dont les limites extérieures ne sont pas déplacées sur la voie publique endéans une même journée;
c) Chantier mobile: chantier dont les limites extérieures sont déplacées sur la voie publique endéans une même journée par bonds successifs ou de façon continue, en relation avec l'avancement des travaux.
     »

Article 2

A l'article 21 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité, le chiffre '60' au cinquième alinéa est remplacé par le chiffre '70'.

Article 3

L'article 101 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 101.

Sans préjudice des dispositions des articles 102 à 102ter, il est interdit:

de jeter, de déposer ou de laisser tomber sur la voie publique des détritus, de la terre, des matériaux, des objets ou des matières quelconques pouvant gêner la circulation ou la rendre dangereuse;
de jeter, de déposer ou de laisser tomber sur la voie publique ainsi que de distribuer ou de faire distribuer d'un véhicule en marche des objets de publicité ou des feuilles de réclame;
d'apposer ou de faire apposer des objets de publicité ou des feuilles de réclame à des véhicules automoteurs qui appartiennent à des tiers et qui stationnent ou parquent sur la voie publique;
de détériorer la voie publique par quelque moyen que ce soit;
d'encombrer les trottoirs s'il ne reste pas au minimum un passage libre de 1m pour les usagers autorisés à y circuler conformément à l'article 105; en l'absence de trottoir, l'obligation de ménager un passage libre d'au moins 1m vaut également à l'intérieur des agglomérations pour les accotements praticables de la voie publique;
de gêner la circulation sur les trottoirs par des stores baissés jusqu'à moins de 2m du sol et jusqu'à moins de 0,25m du bord extérieur du trottoir.

Si tout ou partie d'un chargement tombe sur la voie publique, il doit être immédiatement enlevé ou rechargé. Le conducteur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation.

     »

Article 4

L'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 102.

1.

La signalisation d'un chantier incombe à celui qui crée le chantier. Toutefois, les signaux d'interdiction, de restriction ou d'obligation doivent être mis en place par l'autorité compétente ou sous sa surveillance. Si celui qui crée un chantier reste en défaut de mettre la signalisation en place conformément aux prescriptions, il y est suppléé aux frais du défaillant, conformément aux dispositions des articles 3 et 5 modifiés de la loi du 14 février 1955 précitée.

L'accès aux chantiers est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

2.

La mise en place d'un chantier est soumise aux dispositions suivantes:

Les chantiers sont indiqués par les signaux A,15 ou A,21; dans le cas d'un chantier mobile, lesdits signaux sont complétés par un panneau additionnel portant l'inscription 'Chantier mobile'.
Les chantiers dont le côté jouxte une partie de la voie publique ouverte à la circulation, sont délimités de ce côté par une signalisation appropriée dès lors que la sécurité de la circulation l'exige. Sur autoroute cette signalisation comprend le signal E,24ca adapté.
Sur autoroute, ainsi que sur les autres voies publiques lorsque la sécurité de la circulation l'exige, les signaux sont annoncés en amont à distance adéquate par une signalisation d'approche qui reprend les signaux respectifs complétés par un panneau additionnel portant l'inscription de la distance qui sépare les signaux de l'endroit à partir duquel ils s'appliquent.
Lorsque les conditions de visibilité sont réduites, notamment de jour en raison des conditions atmosphériques ou de nuit, le balisage des chantiers comprend des lampes de chantier de couleur orange ou jaune. Sur autoroute ces lampes se présentent sous forme de feux clignotant en enfilade. Sur les autres voies publiques elles sont à feu continu. En présence d'un éclairage public de ces dernières voies, elles peuvent aussi être à feu clignotant. Les lampes sont placées de façon à délimiter le chantier par rapport à la partie de la chaussée ouverte à la circulation.
Lorsque des véhicules stationnés sur la chaussée risquent de gêner la mise en place ou la bonne marche d'un chantier, ou risquent d'entraver la sécurité et la fluidité de la circulation dans le cadre d'un chantier, le stationnement y est interdit. Cette interdiction est indiquée par le signal C,18. Les dispositions de l'article 116 sont dans ce cas d'application.
La levée des dispositions d'interdiction, de restriction ou d'obligation applicables dans le cadre d'un chantier est indiquée par le signal C,17a. Dans le cas d'une interdiction de stationnement, elle est indiquée conformément aux dispositions de l'article 107, chapitre VI.
Les signaux et les marques sont mis en place conformément aux dispositions des articles 107 à 110, 113 ainsi que 126 et 139. Hormis les signaux colorés lumineux, les signaux sont à surface rétroréfléchissante.
Sans préjudice des dispositions de l'article 113, l'effet des signaux d'indication E,1a à E,10a et E,21d à E,22ca, des signaux applicables à une ou plusieurs voies d'une chaussée comportant plusieurs voies de circulation dans le même sens G,1a à G,5b ainsi que des panneaux additionnels complétant, le cas échéant, les signaux routiers peut être suspendu par l'apposition sur ces signaux et panneaux additionnels de deux bandes rétroréfléchissantes de couleur rouge. Les bandes ont une largeur minimale de 5cm et sont apposées en forme de croix de Saint-André par l'autorité compétente pour la gestion de la voie publique concernée ou sous sa surveillance.
     »

Article 5

L'article 102bis modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 102bis.

Les chantiers fixes dont la bonne marche requiert que la circulation soit soumise à des dispositions d'interdiction, de restriction ou d'obligation autres que la disposition de l'article 102 sous 2. concernant l'interdiction de stationnement, font l'objet de mesures réglementaires prises en conformité avec les dispositions des articles 3 et 5 modifiés de la loi du 14 février 1955 précitée.

Il en est de même dans le cas des chantiers fixes établis à la suite d'un cas de force majeure, et dont la bonne marche requiert que la circulation soit soumise aux mêmes dispositions, dès lors que ces chantiers restent en place sur la voie publique au-delà d'une durée de 72 heures.

     »

Article 6

Un nouvel article 102ter est inséré dans l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité avec le texte suivant:

«     

Art. 102ter.

Les chantiers mobiles dont la bonne marche requiert que la circulation sur la voie publique soit soumise à des règles de circulation et de signalisation autres que la disposition de l'article 102 sous 2. concernant l'interdiction de stationnement, sont mis en place conformément aux dispositions du présent article. Il en est de même dans le cas des chantiers fixes établis à la suite d'un cas de force majeure, dès lors que ces chantiers restent en place sur la voie publique pour une durée de moins de 72 heures.

1. Lorsque le chantier entrave complètement la circulation sur la chaussée d'une voie publique autre qu'une autoroute, l'accès à la chaussée est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier; cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
2. Lorsque le chantier entrave complètement la circulation sur la chaussée d'une autoroute et que la circulation empruntant la chaussée entravée est dirigée sur la chaussée à contresens, sans préjudice des dispositions de l'article 156bis, sixième alinéa:
le tracé des voies de circulation est indiqué par le signal G,4c adapté;
l'approche d'une section de route où la circulation se fait dans les deux sens et sur la même chausséee est indiquée par le signal A,19.
3. Lorsque le chantier entrave partiellement la circulation sur la chaussée d'une voie publique autre qu'une autoroute
le rétrécissement de la chaussée est indiqué par les signaux A,4a ou A,4b dans le cas d'un chantier fixe;
le contournement obligatoire du chantier est indiqué par le signal D,2, lorsque le chantier est placé dans l'axe d'une chaussée à double sens de circulation;
la priorité lors du croisement des véhicules est réglementée lorsque la partie libre de la chaussée ne permet pas le croisement; cette disposition est indiquée par les signaux B,5 et B,6 ou par des signaux colorés lumineux; à défaut d'une réglementation ad hoc, les conducteurs qui doivent emprunter la voie à contresens pour contourner le chantier, sont tenus de céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, et ne doivent emprunter la voie à contresens que s'il est possible de parcourir celle-ci sans obliger les conducteurs qui viennent en sens inverse à s'arrêter.
4. Lorsque le chantier entrave partiellement la circulation sur la chaussée d'une autoroute, et sans préjudice des dispositions de l'article 156bis sixième alinéa, le tracé des voies de circulation est indiqué par le signal G,2c adapté.
5. Lorsque le chantier entrave l'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute, l'obligation de contournement du chantier est indiquée par le signal D,2 adapté.
     »

Article 7

Le dernier alinéa de l'article 105 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est supprimé.

Article 8

1.

La rubrique 'Dispositions générales' du chapitre I 'Signaux d'avertissement de danger' de l'article 107 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacée par le texte suivant:
«     

Dispositions générales concernant les signaux d'avertissement de danger

Le fond des signaux d'avertissement de danger est blanc.

Les signaux d'avertissement de danger reproduits sur les panneaux de signalisation à messages variables doivent être conformes aux dispositions du présent chapitre. Toutefois, lorsque les nécessités techniques le justifient, notamment pour permettre une lisibilité satisfaisante, et à condition qu'aucune erreur d'interprétation ne soit possible, les symboles ou inscriptions qui apparaissent en noir sur fond blanc peuvent apparaître en teinte claire sur fond foncé.

Lorsque les supports qui portent les signaux sont peints, la teinte est de couleur blanche, exception faite des supports qui portent par ailleurs des signaux colorés, lumineux ou non. Lorsque le revers des signaux est peint, la teinte est de couleur grise.

Le côté des signaux A,1a à A,28 est au minimum de 600mm en agglomération, de 900mm hors agglomération et de 1250mm sur autoroute.

Ces dimensions peuvent être réduites sur les voies publiques réservées à la circulation des cyclistes ou à la circulation des cyclistes et des piétons ainsi que dans des cas exceptionnels sur les autres voies, en fonction notamment de la situation particulière des lieux et des besoins de la sécurité de la circulation.

     »

2.

Le quatrième alinéa de la rubrique 1. 'Cédez le passage' du chapitre II 'Signaux de priorité' dudit article 107 est supprimé.

3.

Le quatrième alinéa de la rubrique 2. 'Arrêt' du chapitre II 'Signaux de priorité' dudit article 107 est supprimé.

4.

Le troisième alinéa de la rubrique 3. 'Route à priorité' du chapitre II 'Signaux de priorité' dudit article 107 est supprimé.

5.

La lettre e) de la rubrique 'Dispositions générales concernant les signaux A,22a, A,22b, A22c, B,1, B2a et B,3' du chapitre II 'Signaux de priorité' dudit article 107 est supprimée.

6.

Une rubrique 'Dispositions générales concernant les signaux de priorité' est insérée à la fin du chapitre II 'Signaux de priorité' dudit article 107 avec le libellé suivant:
«     

Dispositions générales concernant les signaux de priorité

Le fond des signaux B,1, B,5 et B,7 est blanc. L'inscription 'STOP' du signal B,2a apparaît en blanc.

Lorsque les supports qui portent les signaux sont peints, la teinte est de couleur blanche, exception faite des supports qui portent par ailleurs des signaux colorés, lumineux ou non. Lorsque le revers des signaux est peint, la teinte est de couleur grise.

Le côté du signal B,1 est au minimum de 600mm en agglomération, de 900mm hors agglomération et de 1250mm sur autoroute.

La hauteur du signal B,2a est au minimum de 600mm en agglomération et de 900mm hors agglomération. L'inscription 'STOP' est au moins égale à un tiers de la hauteur du signal.

Le côté des signaux B,3 et B,4 est au minimum de 300mm en agglomération, de 400mm hors agglomération et de 500mm sur autoroute.

Le diamètre du signal B,5 est au minimum de 500mm en agglomération et de 700mm hors agglomération.

Le côté du signal B,6 est au minimum de 400mm en agglomération et de 700mm hors agglomération.

Ces dimensions peuvent être réduites sur les voies publiques réservées à la circulation des cyclistes ou à la circulation des cyclistes et des piétons ainsi que dans des cas exceptionnels sur les autres voies, en fonction notamment de la situation particulière des lieux et des besoins de la sécurité de la circulation.

     »

7.

Une rubrique 2a. est insérée à la suite de la rubrique 2. au chapitre III 'Signaux d'interdiction et de restriction' dudit article 107 avec le libellé suivant:
«     
2a.

Route barrée

???

Le signal C,2a indique que l'accès à une voie est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux. En présence d'un chantier sur cette voie, les conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.

     »

8.

La rubrique 'Dispositions générales' du chapitre III 'Signaux d'interdiction et de restriction' dudit article 107 est remplacée par le texte suivant:
«     

Dispositions générales concernant les signaux d'interdiction et de restriction

Le fond des signaux d'interdiction ou de restriction est blanc.

Les signaux d'interdiction ou de restriction reproduits sur les panneaux de signalisation à messages variables doivent être conformes aux dispositions du présent chapitre. Toutefois, lorsque les nécessités techniques le justifient, notamment pour permettre une lisibilité satisfaisante, et à condition qu'aucune erreur d'interprétation ne soit possible, les symboles et inscriptions qui apparaissent en noir sur fond blanc peuvent apparaître en teinte claire sur fond foncé.

Lorsque les supports qui portent les signaux sont peints, la teinte est de couleur blanche, exception faite des supports qui portent par ailleurs des signaux colorés, lumineux ou non. Lorsque le revers des signaux est peint, la teinte est de couleur grise.

Le diamètre des signaux C,1a à C,17d est au minimum de 500mm en agglomération, de 700mm hors agglomération et de 900mm sur autoroute.

Ces dimensions peuvent être réduites sur les voies publiques réservées à la circulation des cyclistes ou à la circulation des cyclistes et des piétons ainsi que dans des cas exceptionnels sur les autres voies, en fonction notamment de la situation particulière des lieux et des besoins de la sécurité de la circulation.

     »

9.

A la rubrique 5c. du chapitre IV 'Signaux d'obligation' dudit article 107, l'illustration du signal D,5aa est remplacée par l'illustration suivante:
«     

???

     »

10.

A la rubrique 10. du chapitre IV 'Signaux d'obligation' dudit article 107, l'illustration du signal D,10 est remplacée par l'illustration suivante:
«     

???

     »

11.

La rubrique 'Dispositions générales' du chapitre IV 'Signaux d'obligation' dudit article 107 est remplacée par le texte suivant:
«     

Dispositions générales concernant les signaux d'obligation

Le fond des signaux d'obligation est bleu.

Lorsque les supports qui portent les signaux sont peints, la teinte est de couleur blanche, exception faite des supports qui portent par ailleurs des signaux colorés, lumineux ou non. Lorsque le revers des signaux est peint, la teinte est de couleur grise.

Le diamètre des signaux D,1a à D,10a est au minimum de 500mm en agglomération, de 700mm hors agglomération et de 900mm sur autoroute.

Ces dimensions peuvent être réduites sur les voies publiques réservées à la circulation des cyclistes ou à la circulation des cyclistes et des piétons ainsi que dans des cas exceptionnels sur les autres voies, en fonction notamment de la situation particulière des lieux et des besoins de la sécurité de la circulation.

     »

12.

Le chiffre 17. du chapitre V 'Signaux d'indication' dudit article 107 est complété par une deuxième phrase libellée comme suit:
«     

Il est répété au revers du panneau.

     »

13.

Le chiffre 22. du chapitre V 'Signaux d'indication' dudit article 107 est remplacé par le texte suivant:
«     
22.

Déviation

???

Les signaux E,22a et E,22aa, dont les illustrations ci-dessus sont des exemples, indiquent un itinéraire de déviation. Le signal E,22aa peut également porter le nom d'une destination locale ou d'une rue.

???

Les présignaux E,22b et E,22ba, dont les illustrations ci-dessus sont des exemples, annoncent un itinéraire de déviation. Le présignal E,22ba peut également porter le nom d'une destination locale ou d'une rue.

???

Les présignaux E,22c et E,22ca, dont les illustrations ci-dessus sont des exemples, annoncent un itinéraire de déviation. Ils renseignent sur le tronçon de voie publique barrée à la circulation et sur l'itinéraire de déviation. Le signal C,2 peut être remplacé par un des signaux C,3a à C,9.

     »

14.

Une rubrique 22a. est insérée à la suite de la rubrique 22. au chapitre V 'Signaux d'indication' dudit article 107 avec le libellé suivant:
«     
22a.

Barrière

???

Le signal E,24a indique l'extrémité carrossable d'une voie publique. Les bandes noires peuvent être de couleur bleue foncée.

Le signal E,24aa indique les délimitations frontales ou latérales d'un chantier. L'inscription 'fin de chantier' peut figurer sur le dos du signal, sans préjudice des dispositions de l'article 102, chiffre 2., sixième tiret.

     »

15.

Une rubrique 22b. est insérée à la suite de la rubrique 22a. au chapitre V 'Signaux d'indication' dudit article 107 avec le libellé suivant:
«     
22b.

Chevrons

???

Le signal E,24b indique le tracé de la chaussée dans un virage ou la délimitation de la chaussée à la hauteur d'un rétrécissement latéral. Les bandes noires peuvent être de couleur bleue foncée.

Le signal E,24ba indique les délimitations frontales d'un chantier et la ou les directions ouvertes à la circulation. Dans le cadre de la présignalisation d'un chantier, il indique la ou les directions ouvertes à la circulation.

     »

16.

Une rubrique 22c. est insérée à la suite de la rubrique 22b. au chapitre V 'Signaux d'indication' dudit article 107 avec le libellé suivant:
«     
22c.

Balise

???

Le signal E,24c indique le tracé de la chaussée à la hauteur d'une bifurcation ou la délimitation de la chaussée à la hauteur d'un rétrécissement ou d'un obstacle. Les surfaces noires peuvent être de couleur bleue foncée. Le signal peut être répété au revers du panneau.

Le signal E,24ca indique les délimitations frontales ou latérales d'un chantier. Il peut être répété au revers du panneau.

     »

17.

Une rubrique 22d. est insérée à la suite de la rubrique 22c. au chapitre V 'Signaux d'indication' dudit article 107 avec le libellé suivant:
«     
22d.

Cône

???

Le signal E,24d indique les délimitations frontales ou latérales d'un chantier.

     »

18.

Une rubrique 45. est insérée à la suite de la rubrique 44. au chapitre V 'Signaux d'indication' dudit article 107 avec le libellé suivant:
«     
45.

Rappel des vitesses maximales autorisées

???

Le signal F,19 indique les vitesses maximales autorisées qui sont en général applicables sur la voie publique, sans préjudice des dispositions de l'article 139.

     »

19.

Le chiffre 1) de la rubrique 'Dispositions générales concernant les signaux d'indication' du chapitre V dudit article 107 est complété par une première phrase au libellé suivant:
«     
1. Sans préjudice des dispositions ci-après concernant les signaux E,22a à E,22ca.
     »

20.

Le troisième alinéa du chiffre 1) de la rubrique 'Dispositions générales concernant les signaux d'indication' du chapitre V dudit article 107 est complété par un troisième tiret libellé comme suit:
«     
lorsqu'il s'agit des présignaux E,22c et E,22ca.
     »

21.

Un nouveau quatrième alinéa est inseré au chiffre 1) de la rubrique 'Dispositions générales concernant les signaux d'indication' du chapitre V dudit article 107 avec le libellé suivant:
«     

Les signaux E,22a, E,22aa, E,22b et E,22ba ont un fond rouge.

     »

22.

Le chiffre 6) de la rubrique 'Dispositions générales concernant les signaux d'indication' du chapitre V dudit article 107 est remplacé par le texte suivant:
«     
6) Les signaux F,1a à F,13 peuvent porter l'indication de la distance qui les sépare de la destination indiquée.
     »

23.

La rubrique 'Dispositions générales concernant les signaux d'indication' du chapitre V dudit article 107 est complétée par deux nouveaux chiffres 8) et 9) libellés comme suit:
«     
8) Lorsque les supports qui portent les signaux sont peints, la teinte est de couleur blanche, exception faite des supports qui portent par ailleurs des signaux colorés, lumineux ou non. Lorsque le revers des signaux est peint, la teinte est de couleur grise.
9)

Les côtés horizontaux des signaux E,11a à E,21b et E,27a à F,18 sont au minimum de 400mm en agglomération, de 600mm hors agglomération et de 800mm sur autoroute.

Ces dimensions peuvent être réduites sur les voies publiques réservées à la circulation des cyclistes ou à la circulation des cyclistes et des piétons ainsi que dans des cas exceptionnels sur les autres voies, en fonction notamment de la situation particulière des lieux et des besoins de la sécurité de la circulation.

     »

24.

Le chiffre 6. 'Dispositions transitoires' du chapitre VI 'Signaux de stationnement et de parcage' dudit article 107 est supprimé.

25.

Une rubrique 'Dispositions générales concernant les signaux de stationnement et de parcage' est insérée à la fin du chapitre VI 'Signaux de stationnement et de parcage' dudit article 107 avec le libellé suivant:
«     

Dispositions générales concernant les signaux de stationnement et de parcage

Le fond des signaux de stationnement ou de parcage est bleu.

Lorsque les supports qui portent les signaux sont peints, la teinte est de couleur blanche, exception faite des supports qui portent par ailleurs des signaux colorés, lumineux ou non. Lorsque le revers des signaux est peint, la teinte est de couleur grise.

Le diamètre des signaux C,18 à C,20b est au minimum de 500mm. Les côtés horizontaux du signal E,23 sont au minimum de 400mm.

Ces dimensions peuvent être réduites sur les voies publiques réservées à la circulation des cyclistes ou à la circulation des cyclistes et des piétons ainsi que dans des cas exceptionnels sur les autres voies, en fonction notamment de la situation particulière des lieux et des besoins de la sécurité de la circulation.

     »

26.

Le point a) du chapitre VII 'Panneaux additionnels' dudit article 107 est remplacé par le texte suivant:
«     
a)

Les signaux énumérés au présent article peuvent être complétés par les panneaux additionnels ci-après. Ces panneaux portent des inscriptions et symboles qui apparaissent en noir sur fond blanc.

Les panneaux ou inscriptions additionnels reproduits sur les panneaux de signalisation à messages variables doivent être conformes aux dispositions du présent chapitre. Toutefois, lorsque les nécessités techniques le justifient, notamment pour permettre une lisibilité satisfaisante, et à condition qu'aucune erreur d'interprétation ne soit possible, les symboles ou inscriptions qui apparaissent en noir sur fond blanc peuvent apparaître en teinte claire sur fond foncé.

     »

27.

Le chapitre VIII 'Signaux applicables à une ou plusieurs voies d'une chaussée comportant plusieurs voies de circulation dans le même sens' dudit article 107 est complété par un chiffre 5. libellé comme suit:
«     
5.

Signaux de chantier

???

     »

28.

La rubrique 'Dispositions générales' du chapitre VIII 'Signaux applicables à une ou plusieurs voies d'une chaussée comportant plusieurs voies de circulation dans le même sens' dudit article 107 est remplacée par le texte suivant:
«     

Dispositions générales concernant les signaux applicables à une ou plusieurs voies d'une chaussée comportant plusieurs voies de circulation dans le même sens

Les signaux du présent chapitre constituent des exemples de signaux qui signifient qu'un avertissement de danger, une interdiction, une restriction, une obligation ou une indication ne s'applique qu'à une ou plusieurs voies de circulation d'un ensemble de voies d'une chaussée qui vont dans le même sens et qui sont séparées par un marquage longitudinal.

Ces signaux comportent un nombre de flèches égal au nombre total des voies des deux sens de circulation. Lorsqu'une berme médiane sépare les deux sens de circulation, les flèches des voies de circulation en sens inverse sont supprimées.

Les signaux d'avertissement de danger, d'interdiction, de restriction, d'obligation ou d'indication du présent article sont d'application sur les voies de circulation représentées par les flèches qui en sont respectivement pourvues.

Sur les autoroutes les flèches apparaissent en blanc sur fond bleu, et sur les autres voies elles apparaissent en noir sur fond jaune. Dans le contexte de la signalisation d'un chantier, les flèches apparaissent en noir sur fond blanc.

Lorsque les supports qui portent les signaux sont peints, la teinte est de couleur blanche, exception faite des supports qui portent par ailleurs des signaux colorés, lumineux ou non. Lorsque le revers des signaux est peint, la teinte est de couleur grise.

Les signaux représentés sur les signaux du présent chapitre sont reproduits à une échelle de 100% des dimensions définies au chapitre 'Dispositions générales' des signes respectifs. Ils peuvent être reproduits jusqu'à à une échelle minimum de 70% des dimensions susmentionnées sur les voies publiques réservées à la circulation des cyclistes ou à la circulation des cyclistes et des piétons ainsi que dans des cas exceptionnels sur les autres voies, en fonction notamment de la situation particulière des lieux et des besoins de la sécurité de la circulation.

     »

29.

Une rubrique 'Dispositions générales concernant les signaux à validité zonale' est insérée à la fin du chapitre IX 'Signaux à validité zonale' dudit article 107 avec le libellé suivant:
«     

Dispositions générales concernant les signaux à validité zonale

Le fond des signaux à validité zonale est jaune ou blanc.

Lorsque les supports qui portent les signaux sont peints, la teinte est de couleur blanche, exception faite des supports qui portent par ailleurs des signaux colorés, lumineux ou non. Lorsque le revers des signaux est peint, la teinte est de couleur grise.

Les signaux représentés sur les signaux du présent chapitre sont reproduits à une échelle de 100% des dimensions définies au chapitre 'Dispositions générales' des signes respectifs. Ils peuvent être reproduits jusqu'à à une échelle minimum de 70% des dimensions susmentionnées sur les voies publiques réservées à la circulation des cyclistes ou à la circulation des cyclistes et des piétons ainsi que dans des cas exceptionnels sur les autres voies, en fonction notamment de la situation particulière des lieux et des besoins de la sécurité de la circulation.

     »

Article 9

L'article 108 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 108.

1.

Les signaux routiers sont placés en dehors de la chaussée, du côté droit de celle-ci dans le sens de la circulation. Pour renforcer leur visibilité, ils peuvent être répétés à gauche de la chaussée ou au-dessus de celle-ci. Toutefois,

les signaux C,17a, C,17b, C,17c et C,17d peuvent être mis en place au revers des signaux d'interdiction ou de restriction qui s'adressent à la circulation venant en sens inverse;
les signaux C,18 à C,20b et E,23 à E,23c sont mis en place du ou des côtés de la chaussée soumis aux dispositions afférentes;
les signaux D,4a, D5c, D5aa, D,5ba, D,6a, D,8 et D,9a peuvent être mis en place au revers respectivement des signaux D,4, D5, D5a, D,5b, D,6, D,7 et D,9;
les signaux D,4, D,5, D,5a, D,5b et D,6 complétés par un panneau additionnel portant l'inscription «Fin» peuvent être mis en place au revers respectivement des signaux D,4, D5, D5a, D,5b et D,6;
les signaux D,2, D,3, E,9b, E,9ba, E,19, E,20, E,25b, E,27b, H,2a, H,2b et H,2c sont mis en place conformément aux dispositions de l'article 107;
le signal E,24a est mis en place dans l'axe de la chaussée ou de la voie de circulation;
les signaux E,24b, E,24c sont mis en place du ou des côtés adéquats de la chaussée.

Dans le cadre d'un chantier, les signaux colorés, lumineux ou non, les signaux A15, A21, C,2 et C,2a complétés par les signaux E,24aa ou E,24ba ou par une barrière de protection ainsi que les signaux E,22a, E22aa, E24aa, E,24ba, E,24ca et E,24d peuvent être mis en place sur la chaussée même dans le sens de la circulation, conformément aux dispositions des articles 102 et 102ter.

Exception faite des signaux C,18 à C,20b et E,23 à E,23c, les signaux dont la mise en place répond aux dispositions qui précèdent, sont applicables aux usagers auxquels ils s'adressent sur toute la largeur de la voie publique ouverte à la circulation. Toutefois, un signal peut soit ne s'appliquer qu'à une ou plusieurs voies de la chaussée conformément aux dispositions du chapitre VIII de l'article 107, soit ne s'appliquer qu'à la voie la plus à droite conformément aux dispositions du chapitre VII de l'article 107 sous l).

2.

Sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa du paragraphe 1. concernant les chantiers, les signaux sont placés de manière à ne pas gêner la circulation des véhicules sur la chaussée et de manière à être visibles des usagers à tout moment. Sans préjudice des dispositions de l'article 101, les signaux qui sont implantés sur les trottoirs et les accotements doivent être placés de manière à gêner le moins possible les usagers autorisés à y circuler.

En dehors des agglomérations, la distance entre l'extrémité du signal située du côté de la chaussée et l'aplomb du bord de la chaussée ne peut être inférieure à 0,50m. La distance entre l'axe des signaux et l'aplomb du bord de la chaussée ne peut être supérieure à 2m, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent.

Dans les agglomérations, la distance entre l'extrémité du signal située du côté de la chaussée et l'aplomb du bord de la chaussée ne peut être inférieure à 0,50m, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent.

Sur les voies publiques réservées à la circulation des cyclistes ou à la circulation des cyclistes et des piétons, la distance entre l'extrémité du signal située du côté de la voie et l'aplomb du bord de la voie ne peut être inférieure à 0,50m, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent. Lorsque celle-ci est inférieure à 0,50m, la distance entre le bord inférieur du signal ou du panneau additionnel le plus bas et le niveau le plus haut de l'accotement doit être d'au moins 2m. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa sous 1., les signaux du présent alinéa peuvent dans des cas exceptionnels être placés au-dessus de l'assise carrossable; dans ce cas, la distance entre le bord inférieur du signal ou du panneau additionnel le plus bas et le niveau le plus haut du revêtement carrossable doit être d'au moins 2,50m.

     »

Article 10.

L'article 109 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété in fine par un nouvel alinéa libellé comme suit:

«     

Lorsque les supports qui portent les signaux colorés, lumineux ou non, sont peints, la teinte est constituée de bandes alternées rouges et blanches.

     »

Article 11

L'article 113 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété in fine par un quatrième alinéa libellé comme suit:

«     

Les panneaux de signalisation doivent être maintenus dans un état de propreté assurant à tout moment une lisibilité satisfaisante des signaux.

     »

Article 12

L'article 126 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété in fine par un nouvel alinéa libellé comme suit:

«     

En présence d'un chantier sur la voie publique, le dépassement d'un véhicule est interdit à la hauteur du chantier

aux conducteurs de véhicules automoteurs
sur une autoroute, lorsque la partie de la chaussée ouverte à la circulation est réduite à une seule voie de circulation ou lorsqu'une partie ou l'ensemble du trafic est dévié sur la chaussée ouverte à contresens;
sur une chaussée à trois voies de circulation, lorsque, dans le sens comportant deux voies de circulation, la largeur totale des deux voies est réduite à moins de 5.50m ou lorsque, dans le sens comportant une voie de circulation, le trafic est dévié sur la voie à contresens;
sur toute autre chaussée, lorsque la largeur de celle-ci est réduite à moins de 5.50m.
aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la m.m.a. dépasse 3,5t
sur une autoroute, lorsque la largeur de la voie de dépassement est réduite à moins de 3m.

Ces dispositions sont indiquées respectivement par les signaux C,13aa et C,13ba.

     »

Article 13

L'article 139 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 139.

1.

Il est interdit de conduire un véhicule ou un animal à une vitesse dangereuse selon les circonstances ou d'y inviter le conducteur d'un véhicule ou d'un animal, de le lui conseiller ou de l'y aider.

Sans préjudice de limitations de vitesse dérogatoires indiquées par le signal C,14 et sans préjudice des dispositions des paragraphes 2. à 4., la vitesse maximale autorisée est fixée comme suit, même en l'absence d'une signalisation ad hoc:

a) à l'intérieur des zones piétonnes et des zones résidentielles
à 20 km/h pour tous les véhicules;
b) à l'intérieur des agglomérations, hors les zones énoncées sous a)
à 50 km/h pour tous les véhicules;
c) en dehors des agglomérations sur les voies publiques autres que les autoroutes
à 75 km/h pour les camions, les autobus et autocars, les ensembles de véhicules couplés ainsi que les machines automotrices;
à 90 km/h pour les autres véhicules;
d) sur les autoroutes
à 90 km/h pour les camions, les autobus et autocars, les ensembles de véhicules couplés ainsi que les machines automotrices;
à 130 km/h pour les autres véhicules;
à 75 km/h pour les camions, les autobus et autocars, les ensembles de véhicules couplés ainsi que les machines automotrices en cas de pluie ou d'autres précipitations;
à 110 km/h pour les autres véhicules en cas de pluie ou d'autres précipitations;
à 90 km/h pour tous les véhicules dans les tunnels signalés comme tels.

2.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1., la vitesse maximale autorisée est fixée comme suit à la hauteur des chantiers, ces dispositions étant indiquées par le signal C,14 adapté:

a) à l'intérieur des agglomérations
à 50 km/h;
b) en dehors des agglomérations sur les voies publiques autres que les autoroutes
à 50 km/h sur une chaussée à deux voies de circulation, lorsqu'une voie de circulation est fermée;
à 70 km/h sur une chaussée à deux voies de circulation, lorsqu'une ou les deux voies de circulation sont rétrécies;
à 70 km/h sur une chaussée à trois voies de circulation, lorsqu'une voie de circulation est fermée ou rétrécie;
c) sur les autoroutes
à 70 km/h dans le sens de la chaussée comportant le chantier, lorsqu'une seule voie de circulation est ouverte;
à 70 km/h dans le sens de la chaussée comportant le chantier, sur la voie jouxtant le chantier, lorsque plus d'une voie de circulation est ouverte;
à 90 km/h dans le sens de la chaussée comportant le chantier, sur la ou les voies autres que celle jouxtant le chantier, lorsque plus d'une voie de circulation est ouverte;
à 70 km/h dans le sens de la chaussée comportant le chantier, lorsque la chaussée est fermée dans sa partie médiane;
à 70 km/h dans les deux sens, lorsqu'une partie ou l'ensemble du trafic est dévié sur la chaussée ouverte à contresens.

En amont des tronçons soumis aux limitations du présent paragraphe, et à distance adéquate, la vitesse maximale autorisée est réduite de façon progressive.

3.

Sans préjudice des prescriptions des paragraphes 1. et 2., les dispositions suivantes sont d'application:

a) il est interdit de conduire un cyclomoteur à une vitesse supérieure à 45 km/h;
b) il est interdit de conduire une machine automotrice d'une masse à vide inférieure ou égale à 400 kg à une vitesse supérieure à 25 km/h et une machine automotrice d'une masse à vide supérieure à 400 kg et inférieure ou égale à 12000 kg à une vitesse supérieure à 40 km/h;
c) il est interdit de conduire une machine automotrice ou un véhicule spécial d'une masse maximale autorisée supérieure à 12000 kg à une vitesse supérieure à 40 km/h, si la masse maximale autorisée sur un ou plusieurs essieux dépasse 11,5 t dans le cas d'un véhicule muni d'une suspension mécanique ou 12 t dans le cas d'un véhicule muni d'une suspension pneumatique;
d) il est interdit aux conducteurs titulaires de la sous-catégorie A1 et aux conducteurs qui sont en période de stage et qui n'ont pas encore participé avec succès au cours de formation dont question à l'article 83, de conduire un véhicule automoteur à une vitesse supérieure à 90 km/h sur les autoroutes et à une vitesse supérieure à 75 km/h sur les autres voies publiques; cette prescription vaut également dans le cadre du régime de la conduite accompagnée;
e) il est interdit de conduire un véhicule automoteur équipé de pneus à crampons à une vitesse supérieure à 90 km/h sur les autoroutes et à une vitesse supérieure à 70 km/h sur les autres voies publiques.

4.

Les prescriptions des paragraphes 1. à 3. ne sont pas applicables

a) aux véhicules en service urgent énumérés à l'article 39, à condition que leur approche soit signalée au moyen de l'avertisseur spécial prévu audit article 39 ou des feux bleus clignotants prévus à l'article 44;
b) aux véhicules conduits en dehors des agglomérations à des fins d'essais scientifiques, à condition que ces véhicules soient signalés par un feu jaune clignotant et munis à l'avant et à l'arrière d'un signe distinctif portant l'inscription 'Essai scientifique'. L'usage dudit signe distinctif est subordonné à une autorisation individuelle de la part du ministre des Transports.
     »

Article 14

Le cinquième alinéa de l'article 156bis modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Dans les mêmes conditions, et sans préjudice des dispositions de l'article 139, la vitesse est limitée à 90 km/h, 70 km/h ou 50 km/h suivant le niveau de dégradation de la situation du trafic ou de l'état des infrastructures ou de leur équipement et en fonction de critères techniques préétablis tenant compte des facteurs dont question au troisième alinéa. La vitesse maximale autorisée est indiquée par le signal C,14 portant respectivement les chiffres 90, 70 et 50. La fin de la limitation dérogatoire de la vitesse est indiquée suivant le cas par les signaux C,17a ou C,17b.

     »

Article 15

Le deuxième alinéa de l'article 157 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est supprimé.

Article 16

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre des Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er février 2003.

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

Le Ministre de l'Intérieur,

Michel Wolter

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Palais de Luxembourg, le 15 janvier 2003.

Henri


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