Règlement grand-ducal du 10 février 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 1996 concernant la liste des substances visées à l'article 13 point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.


Retour
haut de page