Règlement grand-ducal du 24 février 2003 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 24 février 2003 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente;

Vu le règlement grand-ducal du 16 novembre 2000 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des autorisations préalables pour l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente;

Vu le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola;

Vu l'avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Considérant qu'en application de la résolution 1448(2002) du 9 décembre 2002 du Conseil de sécurité des Nations Unies, il y a lieu de ne plus soumettre à licence l'exportation vers et le transit à destination de l'Angola d'aéronefs ou de composants d'aéronefs, de pétrole et autres produits pétroliers, de matériel utilisé dans les industries extractives, de véhicules à moteur, y compris les embarcations, ou des composants et pièces de rechange pour de tels véhicules;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola, est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 24 février 2003.

Henri


Retour
haut de page