Règlement grand-ducal du 28 février 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.

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Règlement grand-ducal du 28 février 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l'Etat en matière de vaccinations;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées est complété par un paragraphe 3. libellé comme suit:

«     

3.

Vaccination recommandée par arrêté du Ministre de la Santé en cas d'épidémie ou d'attaque bioterroriste:

vaccination contre la variole.
     »

Art. 2.

Notre ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale,

Carlo Wagner

Palais de Luxembourg, le 28 février 2003.

Henri


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