Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l'uniforme des sous-officiers de l'administration pénitentiaire.

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Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l'uniforme des sous-officiers de l'administration pénitentiaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l'administration pénitentiaire;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'uniforme est une tenue déterminée, destinée à identifier et à faire reconnaître son porteur en tant que sous-officier de l'administration pénitentiaire.

Art. 2.

Pendant le service le port de l'uniforme est obligatoire pour tous les sous-officiers de l'administration pénitentiaire.

Le directeur peut accorder une dérogation générale ou individuelle à cette obligation pour des raisons de service.

En dehors du service le port de l'uniforme est interdit sauf autorisation générale ou individuelle à accorder par le directeur.

Pour des missions particulières les sous-officiers peuvent être autorisés à porter une tenue spéciale à déterminer par le directeur.

Art. 3.

Le directeur peut astreindre les sous-officiers au port d'un badge d'identification, dont le modèle est déterminé par le procureur général d'État.

Art. 4.

1)

Lés décorations, croix de service et les médailles commémoratives sont portées sur le devant gauche de la tunique au-dessus de la poche supérieure.

Les rubans de la croix de service et des décorations nationales ou étrangères peuvent être portés sans bijoux sous forme de bande, haute de 10 mm et de même largeur que le ruban sur le devant gauche au-dessus de la poche supérieure de la tunique et de la chemise d'été.

Le port de décorations étrangères est autorisé sous condition que ces décorations aient été remises à l'intéressé par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères.

Le port des décorations autres que celles prévues à l'alinéa précédent ou au paragraphe 2, sub a) ci-dessous ainsi que tout autre insigne est subordonné à une autorisation du ministre de la Justice sur proposition du procureur général d'État.

2)

Les décorations se portent dans l'ordre suivant du milieu du corps vers l'extérieur:

a) Les décorations luxembourgeoises:
Ordre de la Couronne de Chêne
Ordre de Mérite civil et militaire d'Adolphe de Nassau
Ordre de Mérite
Ordre de Résistance 1940-1944
Croix de Guerre
Croix de Service-Médailles commémoratives (de la Maison Grand-Ducale)
Médaille de Sauvetage
Médaille du Mérite pour le don du sang
Médaille du Mérite de la Protection Civile
Médaille du mérite de l'Association grand-ducale des Anciens Militaires Luxembourgeois
Ordre national de la médaille du Mérite Sportif

Les décorations de l'Ordre d'Adolphe de Nassau avec Couronne rangent avant celles du même grade de l'Ordre de la Couronne de Chêne. A la Cour Grand-Ducale les sous-officiers de l'administration pénitentiaire portent les insignes de l'Ordre d'Adolphe de Nassau avant ceux de l'Ordre de la Couronne de Chêne.

Les décorés de la médaille de mérite de l'Ordre de la Couronne de Chêne ne peuvent porter le ruban qu'avec la médaille.

b) Les décorations étrangères sont portées à la suite et à gauche des décorations luxembourgeoises, dans l'ordre chronologique de la remise.
c) Les médailles obtenues lors de compétitions sportives organisées au Grand-Duché ou à l'étranger sont portées à la suite des décorations étrangères, dans l'ordre chronologique de la remise.

Art. 5.

Les vêtements et accessoires des uniformes des sous-officiers de l'administration pénitentiaire sont fixés aux annexes qui font partie intégrante du présent règlement.

Art. 6.

Le règlement grand-ducal du 6 octobre 1977 concernant la tenue de service du personnel de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Art. 7.

Les effets d'habillement ne correspondant pas aux prescriptions ci-dessus mais actuellement en usage, peuvent être portés pendant une période de 8 mois à partir de la date de la mise en vigueur du présent règlement.

Art. 8.

Notre ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 7 mars 2003.

Henri


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