Règlement grand-ducal du 2 avril 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.

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Règlement grand-ducal du 2 avril 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.



Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 6 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique est modifié et complété comme suit:

«     

Art. 2.

Le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique fonctionne dans les lycées et lycées techniques suivants: Lycée technique du Centre, Lycée technique de Bonnevoie, Lycée Aline-Mayrisch, Lycée technique Josy-Barthel, Lycée technique d'Esch/Alzette, Lycée technique de Lallange, Lycée technique Nic-Biever, Lycée technique Mathias-Adam, Lycée classique Diekirch – Annexe Mersch, Lycée technique d'Ettelbruck, Lycée du Nord, Lycée technique Joseph-Bech.

Les zones géographiques de recrutement des différents lycées et lycées techniques à régime préparatoire sont définies aux annexes A et B du présent règlement.

Si l'affectation définie à l'annexe A n'est pas réalisable notamment pour des raisons de transport scolaire, alors une autre affectation peut être décidée par le ministre qui a dans ses attributions l'Éducation nationale.

     »

Art. 2.

Les annexes A et B du règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique sont modifiées comme suit:

«     

Annexe A: Définition des zones de recrutement:

Lycée technique de Bonnevoie, Lycée technique du Centre et Lycée Aline-Mayrisch

Communes de: Luxembourg, Contern, Frisange, Junglinster, Hesperange, Kopstal, Leudelange, Niederanven, Sandweiler, Schuttrange, Strassen, Weiler-la-Tour

Lycée technique Josy-Barthel

Communes de: Mamer, Bertrange, Dippach, Garnich, Hobscheid, Kehlen, Koerich, Septfontaines, Steinfort

Lycée technique d'Esch/Alzette, Lycée technique de Lallange

Communes de: Esch/Alzette, Mondercange, Reckange/Mess, Sanem, Schifflange

Lycée technique Nic-Biever

Communes de: Dudelange, Bettembourg, Kayl, Roeser, Rumelange

Lycée technique Mathias-Adam

Communes de: Pétange, Bascharage, Clemency, Differdange

Lycée classique de Diekirch – Annexe de Mersch

Communes de: Mersch, Bissen, Boevange, Colmar-Berg, Fischbach, Heffingen, Larochette, Lintgen, Lorentzweiler, Nommern, Steinsel, Tuntange, Walferdange

Lycée technique d'Ettelbruck

Communes de: Diekirch, Bastendorf, Beaufort, Beckerich, Bettborn, Bettendorf, Bourscheid, Ell, Ermsdorf, Erpeldange, Ettelbruck, Feulen, Fouhren, Grosbous, Heiderscheid, Hoscheid, Medernach, Mertzig, Putscheid, Rambrouch, Rédange, Reisdorf, Saeul, Schieren, Useldange, Vianden, Vichten, Wahl

Lycée du Nord

Communes de: Wiltz, Boulaide, Clervaux, Consthum, Esch/Sûre, Eschweiler, Goesdorf, Heinerscheid, Hosingen, Kautenbach, Lac Haute Sûre, Munshausen, Neunhausen, Troisvierges, Weiswampach, Wilwerwiltz, Wincrange, Winseler

Lycée technique Joseph-Bech

Communes de: Grevenmacher, Bech, Berdorf, Betzdorf, Biwer, Bous, Burmerange, Consdorf, Dalheim, Echternach, Flaxweiler, Lenningen, Manternach, Mertert, Mompach, Mondorf, Remerschen, Remich, Rosport, Stadtbredimus, Waldbredimus, Waldbillig, Wellenstein, Wormeldange

     »

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2003/2004.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Palais de Luxembourg, le 2 avril 2003.

Henri


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