Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine.

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Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu la directive 2002/67/CE de la Commission du 18 juillet 2002 relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 5, paragraphe 5, second alinéa, cinquième tiret, du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, la quinine et/ou la caféine qui sont utilisées en tant qu'arôme dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire doivent être désignées dans la liste des ingrédients visée à l'article 3, paragraphe 2, du règlement précité sous leur dénomination spécifique, immédiatement après le terme «arôme».

Art. 2.

1.

Lorsqu'une boisson destinée à être consommée en l'état, ou après reconstitution du produit concentré ou déshydraté, contient de la caféine, quelle qu'en soit la source, dans une proportion supérieure à 150 milligrammes par litre, la mention suivante doit figurer sur l'étiquetage, dans le même champ visuel que la dénomination de vente de la boisson: «Teneur élevée en caféine». Cette mention est suivie, entre parenthèses et dans le respect des conditions prévues à l'article 12, paragraphe 2, du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 précité, de la teneur en caféine exprimée en milligrammes par 100 millilitres.

2.

Le paragraphe 1 n'est pas applicable aux boissons à base de café, de thé ou d'extrait de café ou de thé, dont la dénomination de vente comporte le terme «café» ou «thé».

Art. 3.

Est interdite, à partir du 1er juillet 2004, la commercialisation de produits non conformes au présent règlement.

Toutefois, les produits étiquetés avant le 1er juillet 2004 sont autorisés jusqu'à épuisement des stocks, à condition d'être conformes aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 précité.

Art. 4.

Notre ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale,

Carlo Wagner

Château de Berg, le 14 avril 2003.

Henri


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