Règlement grand-ducal du 14 avril 2003
1) portant approbation du contrat sur le développement, la mise en valeur et l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg, signé le 15 janvier 2003 entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et lux-Airport SA, Société de l'Aéroport de Luxembourg et
2) arrêtant le relevé des propriétés domaniales formant l'enceinte de l'Aéroport de Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 14 avril 2003

1) portant approbation du contrat sur le développement, la mise en valeur et l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg, signé le 15 janvier 2003 entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et lux-Airport SA, Société de l'Aéroport de Luxembourg et
2) arrêtant le relevé des propriétés domaniales formant l'enceinte de l'Aéroport de Luxembourg

Nous, Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 21 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Est approuvé le contrat sur le développement, la mise en valeur et l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg signé le 15 janvier 2003 entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et lux-Airport, Société de l'Aéroport de Luxembourg S.A.

Le contrat figure en annexe I du présent règlement grand-ducal pour en faire partie intégrante.

Art. 2.

Les propriétés domaniales bâties et non bâties de l'enceinte de l'Aéroport de Luxembourg dont la gestion immobilière est confiée par l'Etat à lux-Airport sont reprises sur le relevé qui est joint en annexe II du présent règlement grand-ducal pour en faire partie intégrante.

Art. 3.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Château de Berg, le 14 avril 2003.

Henri


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