Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons.

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Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures et notamment son article 10 sub 2 et 5;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les périodes de pêche pour certaines espèces de poissons et leur taille légale sont fixées comme suit, les dates de début et de fin d'ouverture de la pêche figurant au présent règlement étant à considérer comme comprises dans les périodes en question:

1. Truite de lac (Salmo trutta forma lacustris L.) du 1er avril au 30 septembre (30 cm);
2. Truite de rivière (Salmo trutta forma fario L.) dans les retenues du barrage d'Esch-sur-Sûre du 1eravril au 30 septembre (30 cm);
3. Truite de rivière (Salmo trutta forma fario L.) dans les eaux de la première catégorie à l'exception des retenues du barrage d'Esch-sur-Sûre du 1er avril au 30 septembre (25 cm);
4. Truite de rivière (Salmo trutta forma fario L.) dans les eaux de la deuxième catégorie du 1er avril au 30 septembre (20 cm);
5. Omble chevalier (Salvelinus alpinus L.) dans les retenues du barrage d'Esch-sur-Sûre du 1eravril au 30 septembre (30 cm);
6. Ombre (Thymallus thymallus L.) dans les eaux de la première catégorie et dans celles de la deuxième catégorie, à l'exception de l'Attert du 1er mai au 31 décembre (30 cm);
7. Ombre (Thymallus thymallus L.) dans l'Attert du 1er mai au 31 décembre (20 cm);
8. Brochet (Esox lucius L.) du 15 juin au 31 décembre (50 cm);
9. Sandre (Stizostedion lucioperca L.) du 15 juin au 31 décembre (45 cm);
10. Anguille (Anguilla anguilla L.) du 1er mars au 31 décembre (40 cm);
11. Carpe (Cyprinus carpio L.) du 15 juin à la veille du 1er mars (35 cm);
12. Tanche (Tinca tinca L.) du 15 juin à la veille du 1er mars (25 cm);
13. Barbeau (Barbus barbus L.) du 15 juin à la veille du 1er mars (35 cm);
14. Hotu (Chondrostoma nasus L.) du 15 juin à la veille du 1er mars (30 cm);
15. Gardon (Rutilus rutilus L.) du 15 juin à la veille du 1er mars (15 cm);
16. Rotengle (Scardinius erythrophthalmus L.) du 15 juin à la veille du 1er mars (15 cm);
17. Ablette (Alburnus alburnus L.) du 15 juin à la veille du 1er mars (sans considération de la taille);
18. Goujon (Gobio gobio L.) du 15 juin à la veille du 1er mars (sans considération de la taille);
19. Vandoise (Leuciscus leuciscus L.) du 15 juin à la veille du 1er mars (sans considération de la taille);
20. Gibèle (Carassius auratus gibelio Bloch) du 15 juin à la veille du 1er mars (sans considération de la taille).

Art. 2.

La capture des espèces suivantes est interdite:

1. Saumon (Salmo salar L.)
2. Truite de mer (Salmo trutta forma trutta L.)
3. Esturgeon (Acipenser sturio L.)
4. Grande alose (Alosa alosa L.)
5. Petite alose (Alosa fallax Lac.)
6. Lotte (Lota lota L.)
7. Bouvière (Rhodeus sericeus amarus Bloch)
8. Loche franche (Noemacheilus barbatulus L.)
9. Loche d'étang (Misgurnus fossilis L.)
10. Loche de rivière (Cobitis taenia L.)
11. Chabot (Cottus gobio L.)
12. Vairon (Phoxinus phoxinus L.)
13. Spirlin (Alburnoides bipunctatus Bloch)
14. Carassin (Carassius carassius L.)
15. Petite lamproie (Lampetra planeri Bloch)
16. Lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis L.)
17. Lamproie de mer (Petromyzon marinus L.)
18. Flet (Platichthys flesus L.)

Art. 3.

Les poissons appartenant à des espèces non énumérées aux articles 1 et 2 du présent règlement peuvent être pêchés pendant toute l'année sans considération de leur taille.

Art. 4.

La longueur des poissons se mesure de l'extrémité de la bouche à celle de la nageoire caudale. Il est interdit au pêcheur de détenir, pendant l'exercice de la pêche, des poissons capturés dont la tête ou la queue auraient été sectionnées.

Art. 5.

Le règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1992 portant réglementation des périodes de pêche pour les différentes espèces de poissons et de la taille légale de bonne prise, tel qu'il a été modifié, est abrogé.

Art. 6.

Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 2003.

Art. 7.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Michel Wolter

Cabasson, le 16 avril 2003.

Henri


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