Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies.

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Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force

Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 27 mars 2003 et après consultation le 24 mars 2003 de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre de la Coopération, de l'Action Humanitaire et de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Luxembourg participera à la troisième mission de maintien de la paix de la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF3) sous l'égide des Nations Unies pendant la période du 1er juillet au 31 août 2003.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend un maximum de 10 membres de l'Armée luxembourgeoise.

Art. 3.

Les membres de l'Armée luxembourgeoise participant à la mission ISAF3 sont désignés par le Ministre de la Défense sur proposition du Chef d'Etat-Major de l'Armée.

Art. 4.

La durée de la participation luxembourgeoise peut être prolongée au-delà de la date du 31 août 2003 dans l'hypothèse d'un retard dans la mise en place de la relève du détachement actuel.

Art. 5.

La mission des membres de l'Armée luxembourgeoise consiste à participer au dispositif de garde statique de l'aéroport de Kaboul.

Art. 6.

Pour la durée de leur mission, les membres de l'Armée luxembourgeoise sont placés sous l'autorité hiérarchique du Commandant de la Force ISAF3.

Art. 7.

Les membres de l'Armée portent l'uniforme de l'Armée luxembourgeoise. Ils sont autorisés à porter les insignes les identifiant comme membres de l'ISAF.

Art. 8.

Les membres de l'Armée luxembourgeoise ont droit à une indemnité de jour pour frais de séjour, dont le montant est fixé par le Gouvernement en Conseil.

Art. 9.

Les membres de l'Armée luxembourgeoise ont droit à l'indemnité mensuelle spéciale non imposable et non pensionnable, prévue à l'article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative aux opérations pour le maintien de la paix. Les membres de l'Armée luxembourgeoise ou leurs ayants droit bénéficient d'une indemnisation particulière en cas d'invalidité permanente ou de décès.

Art. 10.

Les autorités hiérarchiques peuvent accorder en cours de mission un congé aux membres de l'Armée luxembourgeoise. Ce congé n'est pas déductible de leur congé annuel de récréation.

Les membres de l'Armée luxembourgeoise peuvent, sur décision du Ministre compétent, bénéficier d'un congé spécial de fin de mission d'un maximum de 5 jours.

Art. 11.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre de la Coopération, de l'Action Humanitaire et de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Le Ministre de la Défense,

Charles Goerens

Palais de Luxembourg, le 9 mai 2003.

Henri

Doc. parl. 5117; sess. ord. 2002-2003


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