Règlement grand-ducal du 15 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'OSCE aux élections législatives en Arménie.

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Règlement grand-ducal du 15 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'OSCE aux élections législatives en Arménie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, et notamment son article 1er;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 3 avril 2003 et après consultation, le 7 mars 2003 de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission d'observation de l'OSCE aux élections législatives en Arménie qui se tiendront le 25 mai 2003. Il enverra à cet effet un contingent d'observateurs limité à cinq au maximum dont la mission portera sur une durée maximale de deux semaines.

Art. 2.

Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le jour de la publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Palais de Luxembourg, le 15 mai 2003.

Henri

Doc. parl. 5118; sess. ord. 2002-2003.


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