Règlement grand-ducal du 19 juin 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 déterminant le modèle du nouveau permis de chasse.

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Règlement grand-ducal du 19 juin 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 déterminant le modèle du nouveau permis de chasse.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse telle qu'elle a été modifiée et complétée par la suite,

Vu la loi modifiée du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier,

Vu la loi modifiée du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse,

Vu la loi du 25 mai 1972 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse,

Vu la loi du 30 mai 1984 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse,

Vu la loi du 2 avril 1993 modifiant et complétant la législation sur la chasse et complétant l'article 26 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts,

Vu le règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 déterminant le modèle du nouveau permis de chasse,

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence,

Sur le rapport de Notre ministre des Finances et de Notre ministre de l'Environnement et après délibération du gouvernement en Conseil,

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 déterminant le modèle du nouveau permis de chasse est modifié comme suit:

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

Le permis de chasse annuel consistera en une carte en papier sécurisé, de couleur verte, de 8,6 cm de largeur et de 5,4 cm de hauteur, détachable d'une feuille de 21 cm de largeur et de 29,7 cm de hauteur et comprenant 2 volets.

Dans la première phrase de l'article 3 et dans la première phrase de l'article 4 les termes «le mot latent «copie»» sont supprimés.

Art. 2.

Notre ministre des Finances et Notre ministre de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Pour le Ministre de l'Environnement

Le Secrétaire d'Etat,

Eugène Berger

Palais de Luxembourg, le 19 juin 2003.

Henri


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