Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1998 concernant l'organisation des études ainsi que les programmes et critères de promotion du cycle d'études de l'ingénieur industriel à l'Institut supérieur de technologie.

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Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1998 concernant l'organisation des études ainsi que les programmes et critères de promotion du cycle d'études de l'ingénieur industriel à l'Institut supérieur de technologie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 6, point 2.2, du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1998 concernant l'organisation des études ainsi que les programmes et critères de promotion du cycle d'études de l'ingénieur industriel à l'Institut supérieur de technologie est remplacé comme suit:

«Est admis à entamer le semestre de pratique professionnelle, l'étudiant a. qui est inscrit à toutes les unités de valeur prévues au programme de la deuxième année d'études, et b. dont la somme des indices des unités de valeur jugées insuffisantes est inférieure à 20% de la somme arrondie vers l'unité supérieure des indices des unités de valeur prévues au programme de la deuxième année d'études.»

Art. 2.

L'article 6, point 3, du règlement grand-ducal précité est complété comme suit:

«Est admis à entamer le semestre de travail de fin d'études, l'étudiant qui a accompli avec succès toutes les unités de valeur prévues au programme des trois premières années d'études.»

Art. 3.

Le tableau des indices de promotion des unités de valeur annexé au règlement grand-ducal précité est modifiée comme suit: à l'avant-dernière phrase du tableau, visant la pratique professionnelle, les mots et chiffre «indice 8» sont remplacés par les mots et chiffre «indice 6».

Art. 4.

Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Erna Hennicot-Schoepges

Palais de Luxembourg, le 7 juillet 2003.

Henri


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