Règlement grand-ducal du 8 juillet 2003 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics.

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Règlement grand-ducal du 8 juillet 2003 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics;

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics;

Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre de l'Intérieur ainsi que de Notre Ministre du Trésor et du Budget, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pour les marchés publics à conclure par les pouvoirs adjudicateurs visés par la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics

a) est approuvé le cahier spécial des charges relatif aux clauses contractuelles reprises au livre I de l'annexe. Le recours aux clauses contractuelles est obligatoire. Si plusieurs options sont proposées, les options retenues sont à cocher par le pouvoir adjudicateur. Ce cahier spécial des charges est à intégrer dans le dossier de soumission.
b) sont déclarés d'application obligatoire, pour les marchés concernés, les clauses techniques générales applicables à tous les corps de métiers repris sous le livre I de l'annexe et les cahiers spéciaux des charges repris sous les livres II à V de l'annexe. Ces clauses et ces cahiers spéciaux des charges n'ont plus besoin d'être intégrés dans le dossier de soumission.

Art. 2.

L'annexe du présent règlement, qui en fait partie intégrante, comprend les cinq livres suivants dont les matières sont spécifiées ci-après:

Livre I

Cahier spécial des charges relatif aux clauses contractuelles et clauses techniques générales applicables à tous les corps de métiers

Cahier spécial des charges relatif aux clauses contractuelles

Clauses techniques générales applicables à tous les corps de métiers

Livre II

Cahiers spéciaux des charges relatifs au gros-oeuvre et à la fermeture du bâtiment

001.

Travaux d'échafaudage

011.

Travaux de façade

012.

Travaux de maçonnerie

013.

Travaux de béton

016.

Travaux de construction en bois

017.

Travaux de construction métallique

018.

Travaux d'étanchéité

020.

Travaux de couverture et d'étanchéité de toiture

022.

Travaux de ferblanterie

Livre III

Cahiers spéciaux des charges relatifs aux installations techniques

040.

Installations de chauffage et de préparation d'eau chaude

042.

Installations sanitaires

049.

Installations Sprinkler

052.

Travaux d'installations électriques à moyenne tension

053.

Travaux d'installations électriques à basse tension

061.

Travaux d'installations de système d'alarme et de sécurité

063.

Travaux d'installations de télécommunications et de téléinformatique

069.

Travaux d'ascenseur et d'installations de levage

074.

Travaux d'installations de ventilation et de climatisation

Livre IV

Cahiers spéciaux des charges relatifs au parachèvement

023.

Travaux de plafonnage

024.

Travaux de carrelages

025.

Travaux de chape

027.

Travaux de menuiserie et d'ébénisterie

031.

Travaux de menuiserie métallique

032.

Travaux de serrurerie

034.

Travaux de peinture

035.

Travaux de pose de revêtements muraux

036.

Travaux de couverture de sols

037.

Travaux de vitrerie

Livre V

Cahiers spéciaux des charges relatifs aux travaux d'infrastructure

002.

Travaux de terrassement

009.

Travaux de canalisation

Art. 3.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié avec ses annexes au Mémorial et entrera en vigueur le 1er septembre 2003.

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Le Ministre de l'Intérieur

Michel Wolter

(L'Annexe du présent règlement grand-ducal sera publiée à l'Annexe Spéciale «Marchés Publics»).

Palais de Luxembourg, le 8 juillet 2003.

Henri


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