Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 fixant les grilles des horaires et les coefficients des branches des classes de la division inférieure et de la division supérieure de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003/2004.

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Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 fixant les grilles des horaires et les coefficients des branches des classes de la division inférieure et de la division supérieure de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003/2004.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire, titre VI: de l'enseignement secondaire;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'enseignement est dispensé dans les classes de la division inférieure ainsi que dans les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement.

Art. 2.

La promotion dans les classes de la division inférieure ainsi que dans les classes de quatrième, de troisième et de deuxième de l'enseignement secondaire se fait sur la base des coefficients des différentes branches figurant en annexe du présent règlement.

Art. 3.

Le présent règlement est applicable pour l'année scolaire 2003/2004. Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Palais de Luxembourg, le 10 juillet 2003.

Henri


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