Règlement grand-ducal du 12 août 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies.

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Règlement grand-ducal du 12 août 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 4 juillet 2003 et après consultation le 18 juin 2003 de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre de la Coopération, de l'Action Humanitaire et de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies est modifié comme suit:

1) L'article 1erest remplacé comme suit:
«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participera à la mission de maintien de la paix de la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies pendant la période du 1er juillet 2003 au 29 février 2004.

     »
2) A l'article 3, le terme ISAF3 est remplacé par le terme «ISAF».
3) L'article 4 est remplacé comme suit:
«     

Art. 4.

La durée de la participation luxembourgeoise peut, le cas échéant, être prolongée jusqu'au 15 mars 2004 dans l'hypothèse d'un retard dans la mise en place de la relève du détachement actuel.

     »
4) L'article 5 est remplacé comme suit:
«     

Art. 5.

La mission des membres de l'Armée luxembourgeoise consiste à participer au dispositif mis en place pour assurer la sécurisation de l'aéroport international de Kaboul.

     »
5) A l'article 6, le terme ISAF 3 est remplacé par le terme «ISAF».

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre de la Coopération, de l'Action Humanitaire et de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères,

et du Commerce Extérieur,

le Ministre de l'Economie,

Henri Grethen

Le Ministre de la Coopération,

de l'Action Humanitaire et de la Défense,

Charles Goerens

Cabasson, le 12 août 2003.

Henri

Doc. parl. 5184; sess. ord. 2002-2003


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