Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie. (Mémorial A n° 108 de 2002)
- Loi du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police (...) (Mémorial A n° 87 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la Caisse Nationale des Prestations (...) (Mémorial A n° 6 de 1999)
- Loi du 21 mars 1997 sur les télécommunications. (Mémorial A n° 18 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 19 de 1996)
- Loi du 12 juillet 1991 portant organisation des Centres socio-éducatifs de l'Etat. (Mémorial A n° 50 de 1991)
- Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 43 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 3 avril 1989 concernant le statut du personnel de l'Office national du remembrement. (Mémorial A n° 20 de 1989)
- Loi du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement. (Mémorial A n° 79 de 1980)
- Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 12 de 1980)
- Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'administration des services techniques de l'agriculture. (Mémorial A n° 75 de 1976)
- Loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'Emploi et portant (...) (Mémorial A n° 7 de 1976)
- Loi du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics. (Mémorial A n° 85 de 1975)
- Loi du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées. (Mémorial A n° 39 de 1974)
- Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines. (Mémorial A n° 27 de 1974)
- Loi du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l'Etat. (Mémorial A n° 23 de 1974)
- Loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines. (Mémorial A n° 17 de 1970)
- Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes. (Mémorial A n° 32 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 concernant le statut du personnel du Fonds National de Solidarité. (Mémorial A n° 27 de 1964)
- Loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale. (Mémorial A n° 19 de 1958)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
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