Règlement grand-ducal du 6 octobre 2003 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections présidentielles en Azerbaïdjan.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 6 octobre 2003 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections présidentielles en Azerbaïdjan.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, et notamment son article 1er;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 24 juillet 2003 et après consultation le 18 juin 2003 de la

Commission des Affaires Etrangères et européennes et de la Défense de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections présidentielles en Azerbaïdjan qui se tiendront le 15 octobre 2003. Il enverra à cet effet un contingent d'observateurs limité à 5 au maximum dont la mission portera sur une durée maximale de 2 semaines.

Art. 2.

Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le jour de la publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2003.

Henri

Doc. parl. 5204; sess. ord. 2002-2003


Retour
haut de page