Règlement grand-ducal du 14 octobre 2003 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel de la carrière du préposé des Eaux et Forêts de l'Administration des eaux et forêts.
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion du personnel de la (...) (Mémorial A n° 70 de 2002)
- Règlement ministériel du 27 juin 1996 modifiant le règlement ministériel du 5 septembre 1995 fixant le programme (...) (Mémorial A n° 48 de 1996)
- Règlement ministériel du 5 septembre 1995 fixant le programme détaillé de l'examen d'admission définitive dans (...) (Mémorial A n° 85 de 1995)
- Règlement ministériel du 20 octobre 1992 fixant le programme détaillé de l'examen-concours d'entrée à l'école forestière, (...) (Mémorial A n° 85 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 1991 portant sur l'organisation de l'école forestière (section du préposé (...) (Mémorial A n° 81 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1981 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel (...) (Mémorial A n° 30 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2002 déterminant le barème des rémunérations des chargés de cours à l'Institut (...) (Mémorial A n° 66 de 2002)
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Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique et modification
(...) (Mémorial A n° 90 de 1999) - Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission (...) (Mémorial A n° 35 de 1984)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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