Règlement grand-ducal du 15 octobre 2003 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des carrières de l'expéditionnaire technique et du cantonnier de l'Administration des eaux et forêts.
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 fixant le programme détaillé du premier examen de promotion dans la carrière (...) (Mémorial A n° 70 de 2002)
- Réglement grand-ducal du 5 juin 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 mai 1981 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 47 de 1997)
- Règlement ministériel du 15 janvier 1996 fixant le programme détaillé de l'examen d'admission définitive et de (...) (Mémorial A n° 11 de 1996)
- Règlement ministériel du 10 mai 1991 fixant le programme détaillé de l'examen d'admission définitive dans la carrière (...) (Mémorial A n° 34 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 8 mai 1981 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 82 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 modifiant les conditions d'admission à la carrière du préposé forestier (...) (Mémorial A n° 111 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1981 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel (...) (Mémorial A n° 30 de 1981)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
Retour
haut de page