Règlement grand-ducal du 19 novembre 2003 déterminant les conditions et les modalités d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel du cadre technique de l'armée luxembourgeoise.
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Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique et modification
(...) (Mémorial A n° 90 de 1999) - Règlement grand-ducal du 15 décembre 1986 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 95 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission (...) (Mémorial A n° 35 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1983 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 51 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 12 mars 1982 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des (...) (Mémorial A n° 25 de 1982)
- Loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement (...) (Mémorial A n° 27 de 1969)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
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