Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 fixant au 13 juin 2004 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 fixant au 13 juin 2004 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi électorale du 18 février 2003 et notamment son article 134;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La réunion des collèges électoraux pour pourvoir à l'élection des membres luxembourgeois au Parlement européen aura lieu le dimanche, 13 juin 2004.

Les électeurs seront admis au vote de 8.00 heures du matin à 14.00 heures de l'après-midi.

Art. 2.

Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection directe des membres luxembourgeois au Parlement européen commenceront le dimanche, 13 juin 2004, à partir de 14.00 heures. Toutefois, le résultat du scrutin ne peut être rendu public qu'à partir de 22.00 heures du même jour.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Le Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2003.

Henri


Retour
haut de page