Règlement grand-ducal du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 30 mars 1946 portant institution d'une décoration civique.

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Règlement grand-ducal du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 30 mars 1946 portant institution d'une décoration civique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 41 de la Constitution;

Vu l'ordonnance royale grand-ducale du 25 novembre 1857 concernant les ordres civils et militaires;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 30 mars 1946 portant institution d'une décoration civique est supprimé.

Art. 2.

Il est ajouté un deuxième alinéa à l'article 3 ayant la teneur suivante:

«La Croix ne peut être décernée qu'à titre posthume. La Médaille n'est plus conférée à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement.»

Art. 3.

L'article 6 de l'arrêté grand-ducal modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 30 mars 1946 portant institution d'une décoration civique est modifié comme suit:

«La Croix de la Résistance est conférée par arrêté grand-ducal sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et sur avis du Comité directeur pour le Souvenir de la Résistance, prévu par la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur des personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant.»

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 24 décembre 2003.

Henri


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