Règlement grand-ducal du 3 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance.

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Règlement grand-ducal du 3 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 350 du Code des assurances sociales;

Vu l'avis de la commission consultative prévue à l'article 387 du Code des assurances sociales;

Vu les avis de la Chambre de travail, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce et de la Chambre des employés privés;

Les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre d'agriculture ayant été demandés;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'annexe II intitulée «Relevé-type des aides et soins requis» du règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance est remplacée par l'annexe du présent règlement grandducal.

Art. 2.

Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux prestations accordées sur base des premières demandes et des demandes en révision introduites après le 31 décembre 2003. Toutefois, les coefficients de qualification y prévus s'appliquent avec effet au 1er janvier 2004 à tous les plans de prise en charge en vigueur à cette date.

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Carlo Wagner

Palais de Luxembourg, le 3 mars 2004.

Henri


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