Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la voie de contournement de l'agglomération de Bous et de ses intersections.

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Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la voie de contournement de l'agglomération de Bous et de ses intersections.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le présent règlement définit les règles auxquelles est soumise la circulation des véhicules et animaux sur les voies publiques suivantes:

la voie de contournement de l'agglomération de Bous,
les routes N2 et N13 ainsi que le chemin rural situé au sud de la voie de contournement, à l'intersection avec la voie de contournement.

Les règles en question sont indiquées par les signaux routiers afférents de l'article 107 modifié de l'arrêté grandducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 2.

Les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant sur la chaussée de la voie de contournement bénéficient de la priorité de passage dans la traversée des croisements, bifurcations ou jonctions successifs formés par cette chaussée et celles qui y aboutissent ou la croisent.

Cette disposition est indiquée par le signal B, 3 «Route à priorité».

Art. 3.

Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder la passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu:

la voie de contournement, au sens giratoire à l'intersection avec la route N13, dans les deux sens;
la route N13, au sens giratoire à l'intersection avec la voie de contournement, dans les deux sens;
la voie débouchant dans la route N2 en provenance de la voie de contournement, à la route N2, à la hauteur de l'îlot médian à l'intersection avec la voie de contournement;
le chemin rural situé au sud de la voie de contournement, à la voie de contournement.

Ces dispositions sont indiquées sur la voie non prioritaire par le signal B, 1 «Cédez le passage».

Art. 4.

A l'endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer l'arrêt avant de s'engager sur la voie citée en second lieu et céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu:

la route N2 en provenance de Bous, à la voie de contournement.

Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B, 2a «Arrêt».

Art. 5.

Aux endroits ci-après il est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car:

la voie de contournement, d'un point situé à 225 m en amont de l'intersection avec la route N2 jusqu'à la route N2, dans les deux sens;
la voie de contournement et la route N13, d'un point situé à 100 m en amont de l'intersection à sens giratoire jusqu'à l'intersection à sens giratoire, dans les deux sens.

Cette disposition est indiquée par le signal C, 13aa «Interdiction de dépassement».

Art. 6.

Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux doivent contourner le refuge ou l'obstacle du côté indiqué:

la voie de contournement, îlot médian à l'approche de l'intersection à sens giratoire avec la route N13, dans les deux sens, du côté droit;
la route N13, îlot médian à l'approche de l'intersection à sens giratoire avec la voie de contournement, dans les deux sens, du côté droit.

Ces dispositions sont indiquées par le signal D, 2 «Contournement obligatoire» adapté.

Art. 7.

Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux doivent suivre le sens indiqué par les flèches du signal:

la voie de contournement, au sens giratoire à l'intersection avec la route N13, dans les deux directions;
la route N13, au sens giratoire à l'intersection avec la voie de contournement, dans les deux directions.

Ces dispositions sont indiquées par le signal D, 3 «Intersection à sens giratoire».

Art. 8.

A l'endroit ci-après, un passage pour piétons est aménagé:

la voie de contournement, à l'intersection à sens giratoire avec la route N13, du côté nord ouest.

Ces dispositions sont indiquées par le signal E, 11 a «Passage pour piétons» et par un marquage au sol, conformément à l'article 110 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité.

Art. 9.

La mise en place des signaux prévus aux articles 2 à 8 se fait conformément à l'article 108 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité et au plan de signalisation qui est annexé au présent règlement et qui en fait partie intégrante.

La pose, l'entretien et la conservation des signaux incombe à l'Administration des Ponts et Chaussées.

Art. 10.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 11.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges

Palais de Luxembourg, le 5 mars 2004.

Henri


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