Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil Supérieur de l'Education Nationale.

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Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil supérieur de l'Éducation nationale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 10 juin 2002 portant institution d'un Conseil supérieur de l'Éducation nationale;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 5 du règlement grand-ducal du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil supérieur de l'Éducation nationale est modifié comme suit:

«     

Art. 5.

Chaque groupe de partenaires propose, parmi ses représentants au conseil, une personne pour faire partie du bureau du conseil qui est composé d'un président et de trois vice-présidents. Le ministre y délègue comme membre supplémentaire un secrétaire général. Les membres du bureau sont nommés par le ministre pour un mandat renouvelable de deux ans.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Palais de Luxembourg, le 11 mars 2004.

Henri


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