Règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat située en dehors des agglomérations.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 16/07/2009

Signature : 29/03/2004

Publication : 01/04/2004

Mémorial : A50

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/03/29/n1/jo