Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 modifiant
1. le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves des classes du cycle inférieur du régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique ainsi que les conditions d'admission aux classes des différents régimes du cycle moyen;
2.le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves dans les cycles moyen et supérieur du régime technique et du régime de la formation de technicien de l'enseignement secondaire technique;
3.le règlement grand-ducal modifié du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, de l'enseignement secondaire technique.


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