Règlement grand-ducal du 7 mai 2004 portant abrogation
1. du règlement grand-ducal modifié du 6 août 1990 imposant le gel des avoirs des Etats et des résidents du Koweït et de l'Irak et soumettant à licence les exportations vers ces deux pays ainsi que les importations qui en proviennent;
2. du règlement grand-ducal du 5 juillet 1995 imposant des sanctions à l'égard de la Libye.

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Règlement grand-ducal du 7 mai 2004 portant abrogation 1. du règlement grand-ducal modifié du 6 août 1990 imposant le gel des avoirs des Etats et des résidents du Koweït et de l'Irak et soumettant à licence les exportations vers ces deux pays ainsi que les importations qui en proviennent; 2. du règlement grand-ducal du 5 juillet 1995 imposant des sanctions à l'égard de la Libye.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 19 décembre 2003 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières;

Considérant qu'il y a urgence d'aligner le régime exceptionnel des sanctions à l'égard de l'Irak et de la Libye sur le droit international;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont abrogés:

1. le règlement grand-ducal modifié du 6 août 1990 imposant le gel des avoirs des Etats et des résidents du Koweït et de l'Irak et soumettant à licence les exportations vers ces deux pays ainsi que les importations qui en proviennent;
2. le règlement grand-ducal du 5 juillet 1995 imposant des sanctions à l'égard de la Libye.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Art. 3.

Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 7 mai 2004.

Henri

Doc. parl. 5300, sess. ord. 2003-2004


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