Règlement grand-ducal du 17 mai 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 17/05/2004

Publication : 02/06/2004

Mémorial : A79

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : permis de conduire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/05/17/n3/jo