Règlement grand-ducal du 30 juin 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 30 juin 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 3;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés;

Vu l'avis de la Chambre des Employés Privés;

Vu Les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Travail et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics ayant été demandés;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La nomenclature et la classification des établissements classés indiquées dans l'annexe au règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés sont modifiées et complétées comme suit:

Désignation et classification des établissements classés

Classe

170.

Forages en profondeur

1) Forages géothermiques (à l'exception de ceux mentionnés sub2), forages pour les stockages des déchets nucléaires et pour l'approvisionnement en eau (à l'exception des forages pour étudier la stabilité des sols) [B2] (Législation spéciale)

1

2) Forages géothermiques verticaux d'une puissance d'absorption thermique totale des sondes inférieure ou égale à 15 kW

3

Art. 2.

Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre du Travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre de l'Environnement

Le Secrétaire d'État,

Eugène Berger

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

François Biltgen

Palais de Luxembourg, le 30 juin 2004.

Henri


Retour
haut de page