Règlement grand-ducal du 14 juillet 2004 concernant l'émission d'une monnaie commémorative à l'occasion du 25e anniversaire des élections au Parlement européen au suffrage universel direct.

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Règlement grand-ducal du 14 juillet 2004 concernant l'émission d'une monnaie commémorative à l'occasion du 25e anniversaire des élections au Parlement européen au suffrage universel direct.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'occasion du 25e anniversaire des élections au Parlement européen au suffrage universel direct il sera émis une monnaie commémorative en argent.

Art. 2.

Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes:

- Elle porte à l'avers le logo du Parlement européen, le drapeau européen, la mention «Parlement européen», ainsi que la valeur faciale «25 EURO».
- Elle porte au revers: Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et une image latente montrant le sigle de l'euro «€» ainsi que le millésime «2004».
- Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse, un diamètre de 37 mm, un poids de 22,85 gr, une épaisseur de 2,2 mm et un titre de 0,925 d'argent.

Art. 3.

Cette monnaie aura cours légal à partir du 15 juillet 2004 pour sa valeur faciale de 25 euros.

Art. 4.

Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Cabasson, le 14 juillet 2004.

Henri


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