Règlement grand-ducal du 30 juillet 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l'octroi d'une aide nationale pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l'octroi d'une aide nationale pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu le règlement (CE) modifié n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers et notamment ses articles 14 et 15;

Vu le règlement (CE) modifié n° 2707/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi modifiée du 25 février 1980 portant organisation du Service d'Economie Rurale;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 2, paragraphe (1), de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'article premier du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l'octroi d'une aide nationale pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires le deuxième alinéa est modifié comme suit:

«Cette aide est fixée comme suit:

Produit

Année scolaire 2004/05

Année scolaire 2005/06

Année scolaire 2006/07

Année scolaire 2007/08 et suivantes

Lait entier

7,99 E /100 litres

9,56 E /100 litres

11,16 E /100 litres

11,63 E /100 litres

Lait demi-écrémé

2,18 E /100 litres

3,29 E /100 litres

4,47 E /100 litres

4,68 E /100 litres

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture

et du Développement rural,

Fernand Boden

Le Ministre du Trésor

et du Budget,

Luc Frieden

Château de Berg, le 30 juillet 2004.

Henri


Retour
haut de page