Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 2004.

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Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 2004.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l'emploi, et notamment son article 15, alinéa 2;

Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce, de la Chambre des employés privés, de la Chambre de travail et de la Chambre des métiers;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre d'agriculture;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, de Notre Ministre du Trésor et du Budget, de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La disposition inscrite à l'article 15 de la loi modifiée du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l'emploi est renouvelée pour la durée d'une année à partir du 1er janvier 2004.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, Notre Ministre du Trésor et du Budget, Notre Ministre de l'Economie et du Commerce Extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Mémorial et sortira ses effets à partir du 1er janvier 2004.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

François Biltgen

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Le Ministre de l'Economie et du Commerce Extérieur,

Jeannot Krecke

Palais de Luxembourg, le 10 septembre 2004.

Henri

Doc. parl. 5271, sess. ord. 2003-2004


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