Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes ainsi que le règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971.

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Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes ainsi que le règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;

Vu la loi du 4 décembre 1990 portant approbation de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. I –

Le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes est modifié comme suit:

L'article 1er, deuxième alinéa, est remplacé par la disposition suivante:
«     

Il en est de même des stéréo-isomères de ces substances, sauf exception expresse, dans tous les cas où ces stéréoisomères peuvent exister conformément à la désignation chimique spécifiée, ainsi que des plantes et champignons contenant de façon naturelle l'une des substances énumérées en annexe dans une concentration leur conférant un effet psychotrope.

     »
L'annexe est complétée par les points suivants:
«     
34. 2C-I (2,5-diméthoxy-4-iodophénéthylamine)
35. 2C-T-2 (2,5-diméthoxy-4-éthylthiophénéthylamine)
36. 2C-T-7 (2,5-diméthoxy-4-(n)-prophylthiophénéthylamine)
37. TMA-2 (2,4,5-triméthoxyamphétamine)
     »

Art. II –

La partie B de l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes est complétée par la substance connue sous la dénomination commune internationale «GBH», désignation chimique «acide gamma-hydroxybutyrique».

Art. III –

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo

Château de Berg, le 7 octobre 2004.

Henri


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