Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 portant modification du règlement grand-ducal du 19 janvier 1988 portant modalités d'application de la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention communautaires et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté.

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Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 portant modification du règlement grand-ducal du 19 janvier 1988 portant modalités d'application de la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention communautaires et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu le règlement (CEE) n° 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales d'application à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté;

Vu le règlement (CEE) n° 3149/92 modifié de la Commission du 29 octobre 1992 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté;

Vu la loi modifiée du 25 février 1980 portant organisation du Service d'Economie Rurale;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 3 du règlement grand-ducal du 19 janvier 1988 portant modalités d'application de la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention communautaires et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté est complété par le tiret suivant:

BANQUE ALIMENTAIRE LUXEMBOURG, A.s.b.l. 1, rue Haard L-4970 Bettange-sur-Mess.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden

Marrakech, le 29 octobre 2004.

Henri


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