Règlement grand-ducal du 9 novembre 2004 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que de tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Règlement grand-ducal du 9 novembre 2004 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu la loi modifiée du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés Européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La série des directives énumérées à l'article 1er du règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes:

Directive

Dénomination

Journal officiel de l’Union européenne

2003/97/CE

Directive du Parlement européen et du Conseil, du 10 novembre 2003, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception ou l’homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE.

L 25 29 janvier 2004

2004/3/CE

Directive du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1.

L 49 19 février 2004

2004/11/CE

Directive du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la directive 92/24/CEE du Conseil relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur.

L 44 14 février 2004

2004/26/CE

Directive du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.

L 146 30 avril 2004

2004/78/CE

Directive de la Commission, du 29 avril 2004, modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l’habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 70/156/CEE du Conseil, en vue de leur adaptation au progrès technique.

L 153 30 avril 2004

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Le Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 9 novembre 2004.

Henri

Doc. parl. 5388, sess. ord. 2004-2005; Dir. 2003/97/CE, 2004/3/CE, 2004/11/CE, 2004/26/CE et 2004/78/CE


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