Règlement grand-ducal du 6 décembre 2004 établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 6 décembre 2004 établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 8 novembre 2002 autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement sportif et modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1997 concernant le septième programme quinquennal d'équipement sportif;

Vu l'avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois, organisme central du sport;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la liste ci-après établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième pogramme quinquennnal d'équipement sportif:

Nombre

Genre

No

Répartition sur le Territoire

Commune/Fédération

Lieu

2

Halls multisports

8/33

Bascharage

Bascharage

8/34

Betzdorf

Roodt/Syre

5

Halls des sports

8/35

Esch-sur-Alzette

Ecole Dellhéicht

8/36

Esch-sur-Alzette

Ecole Jean Jaurès

8/37

Ettelbruck

Ettelbruck

8/38

Schifflange

Ecole Wingert

8/39

Syndicat Intercommunal

Kautenbach/Eschdorf/

Wilwerwiltz «Schoulkautz»

Wilwerwiltz

1

Salle des sports

8/40

Mertert

Wasserbillig

1

Centre sociétaire

8/41

Luxembourg

Rue de Strasbourg

5

Terrains des sports

8/42

Differdange

Fousbann

8/43

Echternach

Echternach

8/44

Hesperange

Itzig

8/45

Junglinster

Junglinster

8/46

Luxembourg

Cessange

1

Plaine multisports

8/47

Bettembourg

Bettembourg

1

Patinoire

8/48

Luxembourg

Kockelscheuer

4

Piscines couvertes

8/49

Bascharage

Bascharage

8/50

Mersch

Krounebierg

8/51

Pétange

Rodange

8/52

Wincrange

Wincrange

1

Piscines couvertes

8/53

Remich

Remich

Art. 2.

Pour la constitution de l'ensemble du huitième programme quinquennal d'équipement sportif, des relevés supplémentaires sont à établir en fonction des moyens financiers d'une part et de la progression concrète des projets d'autre part.

Art. 3.

Notre Ministre des Sports et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Sports,

Jeannot Krecké

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 6 décembre 2004.

Henri


Retour
haut de page