Règlement grand-ducal du 21 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature.

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Règlement grand-ducal du 21 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de Notre Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2, paragraphe 1, du règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 concernant le travail de candidature est modifié comme suit:

«     

1.

Le travail de candidature tel qu'il est défini à l'article 1 erdu présent règlement pour les fonctions énumérées à l'article 1 er, sous 3 à 13 de la loi du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire, se fait:

a. soit dans le cadre de recherche arrêté notamment par les institutions suivantes:
l'Université du Luxembourg;
le Centre de Recherche public Henri Tudor;
le Centre de Recherche public Gabriel Lippmann;
le Centre de Recherche public Santé;
le Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation Pédagogiques et Technologiques.
b. soit dans le cadre de la recherche internationale, en particulier au niveau de la coopération transrégionale et européenne en matière de recherche, en coordination avec des universités, des institutions d'enseignement supérieur ou des centres de recherche reconnus.
     »

Art. 2.

L'article 3 du règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 précité est remplacé par les dispositions suivantes:

«Le ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions, dénommé ci-après ministre, nomme une commission composée comme suit:

un représentant du ministre qui assure la présidence;
un représentant du ministre ayant l'Education nationale dans ses attributions:
un représentant du ministre ayant dans ses attributions la Recherche;
un représentant du Collège des directeurs de l'enseignement secondaire;
un représentant du Collège des directeurs de l'enseignement secondaire technique;
deux enseignants fonctionnaires choisis en raison de leurs compétences;
un secrétaire avec voix consultative.

La commission peut s'adjoindre des experts qui pourront participer aux délibérations avec voix consultative. Elle se réunit au moins deux fois par an.

Les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées dans un règlement d'ordre intérieur soumis pour approbation au ministre.

Les membres de la commission ainsi que le secrétaire sont nommés par le ministre pour un mandat renouvelable de trois ans.»

Art. 3.

Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Notre Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

François Biltgen

Le Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 21 janvier 2005.

Henri


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