Règlement grand-ducal du 16 février 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 16/02/2005

Publication : 28/02/2005

Mémorial : A23

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/02/16/n6/jo