Règlement grand-ducal du 9 mai 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1987 portant création d'un centre de recherche public auprès du centre universitaire de Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 9 mai 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1987 portant création d'un centre de recherche public auprès du centre universitaire de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet:

1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public;
2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technologique entre les entreprises et le secteur public;

Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d'un centre de recherche public auprès du Centre Universitaire de Luxembourg et notamment les statuts annexés audit règlement;

Vu le règlement grand-ducal du 31 mai 1999 portant changement de la dénomination du Centre de recherche public du Centre Universitaire de Luxembourg;

Vu la loi du 19 décembre 2003 relative à la construction d'un bâtiment pour le Centre de recherche public Gabriel Lippmann sur la friche industrielle de Belval-Ouest y compris l'acquisition des équipements spéciaux et l'aménagement des alentours;

Vu le déménagement du Centre de recherche public Gabriel Lippmann dans le bâtiment susvisé;

Considérant que ce déménagement entraîne un déplacement du siège du Centre de recherche public Gabriel Lippmann;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le deuxième alinéa de l'article 1er des statuts régissant le centre de recherche public créé auprès du Centre Universitaire de Luxembourg, tels que fournis en annexe au règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1987, est modifié comme suit:

«     

Il a son siège à Belvaux.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,

François Biltgen

Palais de Luxembourg, le 9 mai 2005.

Henri


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