Règlement grand-ducal du 8 juin 2005 relatif au Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé.

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Règlement grand-ducal du 8 juin 2005 relatif au Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé.

Nous, Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 4 avril 2005 portant création

d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé;
d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé, appelé ci-après le Comité, comprend au moins onze et au plus quinze membres à désigner par le Premier Ministre, Ministre d'Etat, après délibération du Gouvernement en Conseil, pour une période de trois ans. Le mandat des membres est renouvelable.

Parmi ces membres, le Premier Ministre, Ministre d'Etat, désigne un Président et deux Vice-Présidents pour une période de trois ans.

Art. 2.

Le Comité coordonne les activités des associations affiliées à la Fédération des victimes du nazisme enrôlées de force, veille à la sauvegarde de la mémoire des Enrôlés de Force et peut, dans l'exercice de ses missions, intervenir auprès des administrations publiques dans l'intérêt des membres des associations susmentionnées.

Le Gouvernement peut demander l'avis du Comité sur toutes les questions relevant de l'enrôlement forcé.

Art. 3.

L'Etat met à la disposition du Comité les moyens nécessaires de fonctionnement.

Les indemnités des membres du Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé sont fixées par séance à six euros, valeur au nombre cent de l'indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.

Art. 4.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre, Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 8 juin 2005.

Henri


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