Règlement grand-ducal du 14 juin 2005 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti.

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Règlement grand-ducal du 14 juin 2005 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 5, paragraphe (6) de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti;

Vu les avis de la Chambre de travail, de la Chambre des employés privés, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

L'avis de la Chambre d'agriculture ayant été demandé;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et aprés délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les montants du revenu minimum garanti prévus à l'article 5, paragraphes (1), (2) et (3) de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti sont fixés à:

- cent soixante-quatre euros et vingt et un cents pour une personne seule visée à l'article 5 (1) a);
- deux cent quarante-six euros et trente-deux cents pour la communauté domestique visée à l'article 5 (1) b);
- quarante-six euros et quatre-vingt-dix-huit cents pour l'adulte supplémentaire visé à l'article 5 (2);
- quatorze euros et quatre-vingt-quatorze cents pour l'enfant visé à l'article 5 (3).

Art. 2.

Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent réglement qui sera publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er janvier 2005.

La Ministre de la Famille et de l'Intégration,

Marie-Josée Jacobs

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 14 juin 2005.

Henri


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