Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur pour le Développement Durable.

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Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur pour le Développement Durable.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 5 de la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

(1)

Le Conseil Supérieur pour le Développement Durable, dénommé ci-après «Conseil Supérieur», se compose de 15 membres choisis en raison de leurs compétence et expérience en matière de développement durable.

(2)

Le secrétariat est placé sous l'autorité du ministre qui assure également la coordination des activités du Conseil Supérieur.

Art. 2.

(1)

Le président et les deux vice-présidents du Conseil Supérieur sont nommés par le Grand-Duc, sur proposition du Gouvernement en conseil, et les autres membres par le Gouvernement en conseil pour un terme de quatre ans. Le mandat des membres sortants est renouvelable.

(2)

En cas de vacance de poste, il sera procédé à la nomination d'un nouveau membre qui termine le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 3.

(1)

Le Conseil Supérieur arrête son règlement d'ordre intérieur, qui détermine les modalités spécifiques à respecter concernant les convocations et l'ordre du jour, la périodicité des réunions ainsi que le mode de votation à respecter.

(2)

En cas de besoin, le président du Conseil Supérieur peut faire appel à un ou plusieurs experts ou mettre en place des groupes de travail.

Art. 4.

(1)

Les membres du Conseil Supérieur ont droit à une indemnité de 25 EUR par séance plénière.

(2)

Les indemnités sont liquidées à la fin de chaque année sur présentation au Ministère en charge de la coordination interministérielle du développement durable d'un état collectif indiquant pour les membres du Conseil Supérieur, les sommes dues à titre d'indemnité. Ledit état devra être certifié exact par le Président du Conseil Supérieur.

Le président, les vice-présidents et les membres ont droit au remboursement de leurs frais de route pour assister aux réunions plénières conformément aux dispositions concernant les frais de route des fonctionnaires de l'Etat.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Lucien Lux

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 14 juillet 2005.

Henri


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